Accès Cible : comment l'outil de la DINUM contrôle l'accessibilité de votre site
Un contexte réglementaire qui a changé de nature
Entre 2023 et 2026, le contrôle de l'accessibilité numérique en France est passé d'une logique déclarative à une logique de sanctions effectives. L'Arcom et la DGCCRF, appuyées techniquement par la DINUM, sont désormais habilitées à sanctionner les organismes non conformes :
- 25 000 € pour un manquement déclaratif
- 50 000 € pour un défaut de conformité technique
Face à l'ampleur du parc à contrôler et aux ressources humaines limitées, la DINUM a développé un outil d'analyse automatisée : Accès Cible.
Accès Cible : qu'est-ce que c'est ?
Annoncé à la conférence A11y Paris en juin 2025 et mis en ligne fin 2025 en version bêta, Accès Cible est accessible aussi bien aux administrations qu'aux entreprises et professionnels du secteur privé, via une identification ProConnect (validation sous 24h maximum).
L'outil effectue trois types de contrôles :
- Audit automatique : basé sur le moteur axe-core de Deque, il détecte en moyenne 57 % des erreurs WCAG sur la page d'accueil.
- Vérification de la mention légale : présence obligatoire de la mention « Accessibilité : totalement / partiellement / non conforme ».
- Analyse structurelle de la page Accessibilité : contrôle strict de la présence et de l'ordre des informations clés (taux de conformité, date d'audit, référentiel utilisé, liens vers le schéma pluriannuel et le plan d'actions) et des niveaux de titres attendus.
Notre expertise
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Comment l’utiliser ?
L'utilisation ne requiert aucune compétence technique particulière : on soumet les URL à analyser (une par une ou via un fichier CSV) et l'outil produit un tableau de bord synthétique, avec accès au détail de chaque analyse.
Notre retour terrain chez Novius
Nous avons soumis notre site www.novius.fr à plusieurs passes successives dans l'outil. Résultat : la conformité structurelle de notre déclaration d'accessibilité est passée de 38 % à 100 %.
Ce que cela nous a appris concrètement : l'outil ne laisse aucune marge d'interprétation.
Par exemple, nous avions intégré le schéma pluriannuel et le plan d'actions directement dans la page Accessibilité, ce qui nous semblait une organisation logique. Pour Accès Cible, ce n'est pas suffisant si la structure HTML ne correspond pas exactement au gabarit attendu. Le titre « État de conformité » doit être un <h2>, sans exception.
Notre conseil
Ne cherchez pas à adapter le modèle officiel de la DINUM à votre charte éditoriale ou à votre arborescence. Accès Cible n'est pas là pour juger l'expérience utilisateur globale, mais le respect du « socle légal » Suivez le gabarit à la lettre. Si l'outil ne détecte pas l'information dans la structure attendue, elle sera considérée comme absente par les autorités de contrôle.
Accès Cible, mauvais élève de son propre contrôle
Accès Cible applique ses propres règles avec une rigueur certaine. Lorsqu'on soumet le site de l'outil à son propre moteur d'analyse, les résultats sont... perfectibles. Une ironie qui illustre assez bien les limites de tout contrôle automatisé.
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